Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et  suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes  conditions générales. 

Prestations et Services : https://atoopro.fr/met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,  notamment textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à  l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://atoopro.fr/ pour la  gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et  de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme  que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles  elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant  » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

1. Présentation du site internet. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans  l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atoopro.fr/ l’identité des  différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Atoo pro

Responsable publication : M.Paquet , popaquet@atoopro.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Hébergeur : OVH – 2 rue Kerllermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedec 1 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la  Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client 

ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout  ou partie des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation du site https://atoopro.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles  d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://atoopro.fr/ sont donc  invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  M. Pierre-Olivier Paquet qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et  heures de l’intervention. Le site web https://atoopro.fr/ est mis à jour régulièrement par Guérin Lola  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout  moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus  souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 

Le site internet https://atoopro.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble  des activités de la société.M. Pierre-Olivier Paquet s’efforce de fournir sur le site https://atoopro.fr/des informations  aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,  des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du  fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://atoopro.fr/ sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://atoopro.fr/ ne sont  pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées  depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant  un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière  génération mis-à-jour Le site https://atoopro.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de  l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.  L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de  l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement  pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les  Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://atoopro.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement  du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de  téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

Atoo Pro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage  sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,  graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,  modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que  soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Pierre-Olivier Paquet

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il  contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle. 

• Limitations de responsabilité.

Mme Lola Guerin agit en tant qu’éditeur du site. M. Pierre-Olivier Paquet est responsable de la qualité et de la véracité  du Contenu qu’il publie. 

1. Pierre-Olivier Paquet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://atoopro.fr/ , et résultant soit de  l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,  soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
2. Pierre-Olivier Paquet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://atoopro.fr/  Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace  contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Pierre-Olivier Paquet se réserve le droit de supprimer,  sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant,M. Pierre-Olivier Paquet se réserve également la  possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,  notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou  pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

• Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la  loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique  et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte  personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement  des Données Personnelles est : Atoo Pro  . 

Atoo Pro est représenté par M.Paquet , son représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  M.Paquet s’engage à  respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au  Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects  et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète  sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des  traitements conforme à la réalité. Chaque fois que  M.Paquet traite des Données  Personnelles,   M.Paquet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de  l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour  lesquelles   M.Paquet les traite. 

7.2 Finalité des données collectées 

Atoo Pro est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Atoo Pro : Contact@atoopro.fr • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : 05 54 54 55 96, Contact@atoopro.fr

Atoo Pro ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://atoopro.fr/disposent des droits suivants : 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du  RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont  la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui M.Paquet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que M.Paquet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa  part, M.Paquet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire  à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Atoo Pro utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter M.Paquet par écrit à l’adresse suivante : contact@atoopro.fr 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une  pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées à Atoo Pro  par la loi, notamment en matière de  conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://atoopro.fr/ peuvent  déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles 

Atoo Pro  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses  Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non  adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  Pour autant, Atoo Pro reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux  à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Atoo Pro s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la  sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des  personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la  confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Atoo Pro celle-ci  devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de  corrections prises. Par ailleurs Atoo Pro ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Atoo Pro  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les  finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des  Utilisateurs de  https://atoopro.fr/ sont principalement les agents de notre service client. 

7.5 Types de données collectées

1. Paquet collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Pierre-Olivier Paquet, popaquet@gmail.com,  Atoo Pro

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la  relation contractuelle 

• Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et  aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne  pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions  connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés  afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification  d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau  national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de  toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations  réglementaires en matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://atoopro.fr/n’est publiée à l’insu de  l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://atoopro.fr/et de ses droits permettrait la transmission  des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même  obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du  site https://atoopro.fr/ 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des  Données Personnelles de Santé, 

https://atoopro.fr/utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la  pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles,https://atoopro.fr/ prend toutes les mesures  raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non  autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

• Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://atoopro.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en  place avec l’autorisation de XXX . Cependant, XXX n’a pas la possibilité de vérifier le  contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité  de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site  puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce  gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et  rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou  partie des Services proposés par le site. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur  et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-

après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de  domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système  d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne  risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

Mme Guerin est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du  Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations  permettent à M.Paquet d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le  Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il  souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans  le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon  leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de  manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés  ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son  terminal. informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités  de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son  navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est  informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela  pourrait également être le cas lorsque Atoo Pro ou l’un de ses prestataires ne peut pas  reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le  terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal  semble connecté à Internet. 

Le cas échéant,M.Paquet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Atoo Pro,  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Atoo Pro d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du  choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la  configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide  du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier  ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits  en matière de Cookies. Atoo Pro pourra en outre faire appel aux services de prestataires  externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,  Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Atoo Pro ou dans son application mobile et si  l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site  Internet ou l’application mobile de Atoo Pro , X, Facebook, Linkedin et Google Plus  peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,  téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y  consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile 

de Atoo Pro. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à  ce que Atoo Pro dépose ce type de cookies. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

Atoo Pro peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags  », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et  les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible  de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris  l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux  internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Atoo Pro d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et  l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et  les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les  visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports  sur l’activité du Site à l’attention de Atoo Pro , et fournir d’autres services relatifs à  l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

• Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atoopro.fr/est soumis au droit français. En  dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction  aux tribunaux compétents de Bordeaux.